1. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la SAS ESPANDIS, 4 rue docteur Fleming, 81000 Albi, (désignée comme « le prestataire ») et toute personne commandant (désignée comme « le client ») sur le site web suivant : www.occitania.shop
2. LES OFFRES COMMERCIALES
Le catalogue présent sur www.occitania.shop mentionne pour chaque produit : ses caractéristiques essentielles sur une fiche technique et son prix. La SAS ESPANDIS se réserve le droit de faire des modifications à tout moment et sans préavis sur le site www.occitania.shop, et décline toute responsabilité en cas d’interruption ou inaccessibilité du site.
3. CONNAISSANCE ET ACCEPTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de ventes.
Toute commande d’un ou plusieurs articles, effectué sur le site, implique la pleine connaissance et l’acceptation sans réserve, de la part de l’acheteur, des Conditions Générales de Vente ainsi que des tarifs appliqués. La SAS ESPANDIS conservera l’enregistrement de chaque commande afin de garder une preuve de la relation contractuelle entre les deux parties.
Toutes les conditions contraires aux présentes Conditions Générales de Vente figurant sur tout type de support, seront réputées comme non écrites et n’auront aucune valeur contractuelle entre les différentes parties. Les présentes Conditions Générales de Vente ne pourront être dérogées que par accord écrit de SAS ESPANDIS.
Toutes autres informations de la SAS ESPANDIS provenant de catalogues, prospectus, publicités ou autres documents ne sont données qu’à titre indicatif et n’engagent aucunement la SAS ESPANDIS, qui selon son souhait, pourra modifier ces informations à tout moment.
Les photographies présentes sur le site www.occitania.shop ne sont données qu’à titre d’illustration, de ce fait, elles n’ont aucune valeur juridique et contractuelle, il est possible que le produit diffère des photographies disponibles. La SAS ESPANDIS pourra modifier ces photographies à tout moment.
4. NON-RESPECT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente par le client, la SAS ESPANDIS se réserve le droit d’annuler complètement ou partiellement la commande en cours, ainsi que toute commande à venir. Le non-respect des présentes Conditions Générales de Vente entraînera la mise en suspens de la commande, par la SAS ESPANDIS. La SAS ESPANDIS se réserve le droit de refuser une commande dans le cas où un produit est commandé en quantité anormalement élevée, bien supérieur à la quantité habituellement achetée. Dans le cas où une commande excéderait le montant de 1000 euros, la SAS ESPANDIS se réserve le droit de demander des garanties supplémentaires quant à l’identité de l’acheteur, cela permettra de vérifier si les présentes Conditions Générales de Vente sont appliquées sans réserve lors de la commande.
5. INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS
Les produits disponibles sur le site sont commandables dans la limite des stocks disponibles. Les offres promotionnelles éventuellement présentes sont disponibles jusqu’au terme de leur validité. La présence d’un article sur le site ne garantit pas sa disponibilité dans les stocks. En cas d’indisponibilité du produit commandé, LA SAS ESPANDIS en informe l’acheteur. Par la suite, la SAS ESPANDIS se donne le droit de lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalent ou, à défaut, un avoir du montant de la commande utilisable sur la boutique en ligne. Dans le cas où l’acheteur n’est pas en accord avec ces conditions, la SAS ESPANDIS procédera au remboursement des sommes versées. Lors de cette démarche, aucun bénéfice ne sera fait que ce soit pour le vendeur, ou pour le client. L’acheteur sera remboursé dans un délai de quatorze jours.
6. PRIX
Les prix facturés des produits sont ceux figurant sur le site à la date de validation des commandes. Les prix sont indiqués en euros et Toutes Taxes Comprises (TVA Française incluse). Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande, et sont en totalité à la charge du consommateur. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
7. PAIEMENT ET SÉCURISATION
Le paiement s’effectuera obligatoirement lors de la commande, elle sera validée seulement lorsque la totalité du montant sera réglée par l’acheteur. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
Toutes les commandes devront être réglées exclusivement en euros.
Les frais de livraison diffèrent selon le type et le lieu de livraison que l’acheteur a choisi préalablement. La SAS ESPANDIS se réserve le droit d’imposer les moyens de livraison à leur guise en France, en Europe et à l’étranger. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur, par conséquent les coordonnées transmises lors de la commande sont considérées par la SAS ESPANDIS comme exactes. Dans le cas où l’adresse fournie par le client serait erronée, la SAS ESPANDIS ne serait aucunement responsable. Si, lors de la livraison l’acheteur n’est pas présent, le transporteur laissera un avis de passage à l’adresse indiquée.
Lors du paiement, un unique mode de paiement sera à votre disposition : par carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Américan Express, Visa). Les moyens de paiement disponibles sur le site sont modifiables à tout moment par la SAS ESPANDIS. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de cryptage, le montant de la commande ne sera débité qu’au moment de sa validation. La SAS ESPANDIS n’a en aucun cas accès au numéro de carte du client qui transite en toute confidentialité. En cas de litige lors du paiement, la SAS ESPANDIS, se réserve le droit de refuser une commande.
8. LIVRAISON ET PRESTATIONS À PAYER
Les frais d'expédition sont détaillés dans la page Livraison ce ce site.
Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles.
En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est désigné comme être l’importateur du ou des produits commandés par ce dernier.
En cas de livraison vers un autre pays que ceux de l’Union Européenne ou des DOM-TOM, le prix des produits sera automatiquement calculé Hors Taxes.
Tous impôts locaux, taxes locales, droits de douane ou autres prestations à payer sont à la charge exclusive de l’acheteur. Il appartient à l’acheteur d’effectuer toutes formalités et d’obtenir toutes les autorisations nécessaires à l’acquisition des produits auprès des autorités locales et de s’assurer que les produits sont conformes aux exigences législatives et réglementaires locales.
9. ERREURS DE LIVRAISON
L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature et/ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La déclaration peut être faite par différents moyens :
– en passant par le courrier électronique : service@occitania.shop
– par l’adresse postale : OCCITANIA.SHOP - 8, av. Pierre-Gilles de Gennes 81000 ALBI
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, à l’adresse suivante : OCCITANIA.SHOP - 8, av. Pierre-Gilles de Gennes 81000 ALBI.
Les frais de retour sont à la charge du vendeur.
10. DROIT DE RÉTRACTATION
En vertu des dispositions des articles L.121-20 et suivants le Code de la Consommation, à la date de réception de la commande, l’acheteur disposera de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, il n’aura pas besoin de justifier le motif pour lequel il se rétracte. Dans le cas où le client souhaite se rétracter, il doit en informer la SAS ESPANDIS, dans une déclaration qui sera claire et précise sans la moindre ambiguïté. Cette dernière devra comporter les mentions obligatoires suivantes : nom et adresse postale de l’acheteur, le cas échéant son numéro de téléphone, de télécopieur, ainsi que son adresse électronique. Dans le cas où le produit est réceptionné par un tiers autre que l’acheteur, les coordonnés de ce tiers devront être indiqués.
La déclaration peut être faite par différents moyens :
– en passant par le courrier électronique : service@occitania.shop
– par l’adresse postale : OCCITANIA.SHOP - 8, av. Pierre-Gilles de Gennes 81000 ALBI
Lors de la réception de la rétractation, la SAS ESPANDIS communiquera à l’acheteur un accusé de réception de la rétractation. Les frais d’envoi et de retour seront à la charge du client. Les produits retournés à la SAS ESPANDIS devront être en parfait état, dans leurs emballages d’origine avec aucun élément manquant à l’adresse suivante : OCCITANIA.SHOP - 8, av. Pierre-Gilles de Gennes 81000 ALBI. Si les produits retournés sont détériorés, incomplets ou abîmés, la SAS ESPANDIS ne remboursera en aucun cas le client.
Le remboursement de la part de la SAS ESPANDIS à l’acheteur, concerne le ou les produits commandé(s) ainsi que les frais standard de livraison.
Dans le cas où l’acheteur a choisi un autre mode de livraison plus coûteux que le mode standard, les frais supplémentaires ne seraient pas à la charge de la SAS ESPANDIS. Le remboursement du prestataire se fera par le même moyen de paiement que celui avec lequel l’acheteur a commandé le produit. Le client s’engage à retourner les produits à la SAS ESPANDIS sans délai. Les frais de renvoi des produits sont entièrement à la charge de l’acheteur. Une fois la vérification des produits retournés effectuée, la SAS ESPANDIS s’engage à rembourser l’acheteur dans les meilleurs délais.
Certains produits ne peuvent faire l’objet d’une rétractation:
– les produits copiables : livres, CD, DVD sauf si l’emballage d’origine n’a pas été descellé
– les commandes spéciales ou “sur mesure”.
11. LES COMMANDES
Les commandes passées sur www.occitania.shop seront traitées par le service client internet de la SAS ESPANDIS du lundi au vendredi, excepté les jours fériés. La SAS ESPANDIS conservera la pleine et entière propriété des produits jusqu’au paiement intégral de leur prix, par le client. Jusqu’à leur complet paiement, l’acheteur s’engage à ne pas revendre les produits impayés, à ne pas s’en déposséder et à prendre toutes dispositions pour que ces produits soient conservés dans l’état dans lequel ils ont été livrés et qu’ils restent individualisés comme étant la propriété de la SAS ESPANDIS.
Les commandes seront expédiées du lundi au vendredi, sauf jours fériés. Les délais de livraison seront alors de 10 jours, selon le mode de transport que le client a choisi. Cette information n’est présente qu’à titre indicatif et n’engage en rien la SAS ESPANDIS. Il est possible que ce délai de livraison excède le délai habituel lors des périodes à forte activité ou en cas de fermeture exceptionnelle. Le jour de l’expédition de la livraison, un mail sera envoyé à l’adresse courriel que l’acheteur a donnée lors de la validation de sa commande.
Lors de la réception de la commande part l’acheteur, ce dernier deviendra alors le responsable et propriétaire des produits qui lui sont livrés. Après la réception du colis, les risques de pertes, de vol ou de détérioration du produit sont aucunement à la charge de la SAS ESPANDIS mais à celle du client.
12. CONFORMITÉ DES PRODUITS
Dans le cas où la livraison est défectueuse, ou ne correspond pas à la demande de l’acheteur, le client pourra retourner l’article dans un délai de 3 jours après réception du colis auprès de la SAS ESPANDIS. Afin de bénéficier de l’échange ou du remboursement du produit, le client procédera au retour dans l’emballage d’origine de l’article à l’adresse suivante : OCCITANIA.SHOP - 8, av. Pierre-Gilles de Gennes 81000 ALBI. Une fois la vérification de l’état des produits retournés validée, la SAS ESPANDIS s’engage à vous rembourser les frais de port retour engagés, sur présentation du justificatif de paiement ou à échanger l’article. Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par la SAS ESPANDIS. Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par la SAS ESPANDIS dans le cas où l’acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par la SAS ESPANDIS.
La SAS ESPANDIS se réserve le droit de corriger toute erreur matérielle accidentelle ou toute omission sur les présentes Conditions Générales de Vente.
13. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les produits présentés correspondent aux spécifications indiquées sur le site www.occitania.shop lorsqu’ils sont utilisés en conformité aux fonctions pour lesquels ils ont été vendus.
Le site de la SAS ESPANDIS ainsi que son contenu est protégé par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et sur la propriété intellectuelle. De ce fait, tous les éléments qui composent le site www.occitania.shop (tels que marques déposées, noms de domaine, textes, arborescences, logiciels animations, images, photographies, illustrations, emballages, schémas, logos, sons et musiques) sont la propriété exclusive de la SAS ESPANDIS. Aucun élément du site ne peut être utilisé, reproduit, diffusé ou publié entièrement ou partiellement sans autorisation écrite préalable de la SAS ESPANDIS.
L’usage de tout ou partie du site www.occitania.shop notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.
14. FORCE MAJEURE
La SAS ESPANDIS est délivrée de ses obligations en cas de force majeure. Selon les dispositions de l’article 1148 du Code Civil, la force majeure s’inscrit dans un contexte d’imprévisibilité et d’irrésistibilité. Dans le cas de grèves, de catastrophes naturelles (inondations, incendies, foudre…).
15. INFORMATIONS NOMINATIVES
L’acheteur accepte expressément de communiquer à la SAS ESPANDIS ses données personnelles afin qu’elle puisse gérer au mieux les commandes, livraisons et relations clientèles. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles. Ainsi, pour toute modification de ses données personnelles, l’acheteur devra en informer la SAS ESPANDIS par courrier électronique à service@occitania.shop ou par lettre postale à l’adresse suivante : OCCITANIA.SHOP - 8, av. Pierre-Gilles de Gennes 81000 ALBI. La SAS ESPANDIS s’engage à ne pas communiquer les données personnelles de ses clients à des tiers.
16. MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION
En cours de mise en place.